Les diagnostics locatifs électricité et gaz à partir du 1er juillet 2017

Créés par la loi Alur du 24 mars 2014, les diagnostics électricité et gaz pour la location sont désormais définis par deux décrets publiés au JORF du 13 août. Entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2017.
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur » introduit une obligation d’information du locataire par le bailleur sur l’état de […]

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Certification amiante : les nouvelles formations obligatoires

L’obligation de qualification et de formation constitue l’une des grandes nouveautés introduites par la réforme du régime de certification amiante. Le point.
Quelques jours après la publication de l’arrêté compétences amiante, les organismes de formation s’apprêtent à lancer leur programme de formations obligatoires destinées aux diagnostiqueurs, ou futurs diagnostiqueurs, candidats à la certification ou à la recertification amiante.
L’organisation de ces formations ne sera pas aisée compte tenu des courts délais impartis et […]

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Obligation réglementaire pour le repérage amiante avant travaux …

Le projet de loi travail définitivement adopté jeudi 21 juillet, crée, dans le code du travail, une obligation explicite de repérage avant travaux de l’amiante. Un décret d’application est désormais attendu.
Afin de remédier à « l’absence ou l’incomplétude actuelle des documents de repérage avant travaux de l’amiante et la découverte d’amiante en cours de travaux peuvent conduire à des surcoûts très importants et pénalisants pour le donneur d’ordre », la […]

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CEL’EST TOUL – INVITATION

Vendredi 30 septembre et Samedi 1er octobre 2016 BSSI Conseils vous accueille sur son stand au Congrès des Elus Locaux de l’Est (CEL’EST)     RENDEZ-VOUS (en savoir-plus sur nos prestations) : Stand n°18 – Salle de l’Arsenal à TOUL Cliquer sur l’image pour visualiser notre emplacement
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Vidéo de présentation de BSSI Conseils

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